Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent la vente de crédits et de l'abonnement All-in Europe par Cavalotrans, service édité par RANK-UP s.r.o., Dělnická 776/5, 170 00 Praha 7, République tchèque (IČO 21699780, TVA CZ21699780), à un transporteur professionnel référencé sur le site. Elles s'appliquent entre professionnels, dans le cadre de l'activité professionnelle de l'acheteur.

CAVALOTRANS, une marque du groupe 360 Horses Data.

1. Objet

Cavalotrans transmet aux transporteurs les demandes de transport de chevaux. Recevoir une demande est gratuit. Répondre à une demande est gratuit pour un transporteur dont la fiche est revendiquée, sauf dans les cas de l'article 2. 1 crédit vaut 1 € hors taxes. Tous les prix de ces conditions sont indiqués hors taxes.

2. Coût d'une proposition

Une proposition chiffrée se paie en crédits dans trois cas : la fiche du transporteur n'est pas revendiquée ; la demande a été reçue en priorité grâce aux crédits du transporteur et le délai de priorité court encore ; la demande a été reçue par une région que le transporteur a ajoutée à sa zone. Son coût dépend du trajet : 25 crédits quand le départ et l'arrivée sont dans la même région, 40 crédits pour un trajet en France entre deux régions, 60 crédits quand le départ ou l'arrivée est hors de France. Chaque demande accepte au plus 3 propositions. Le coût est affiché, avec le solde du transporteur, avant chaque envoi, et le transporteur l'accepte expressément. Répondre « pas disponible » ou « peut-être » est toujours gratuit. Une demande complète ne débite rien.

3. Crédits offerts

Cavalotrans peut offrir des crédits à l'occasion d'opérations ponctuelles. Leur durée de validité est indiquée au moment de l'offre : à son terme, ils expirent. Ils sont utilisés avant les crédits achetés. Ils n'ont aucune valeur monétaire et ne sont ni remboursables ni cessibles.

4. Packs de crédits

Les crédits s'achètent par packs : 50 € HT pour 75 crédits, 100 € HT pour 150 crédits, 250 € HT pour 375 crédits, 500 € HT pour 750 crédits, bonus de lancement compris (50 % de crédits en plus). Le bonus de lancement s'applique aux achats faits pendant la période de lancement et peut prendre fin à tout moment, sans effet sur les crédits déjà acquis. Les crédits achetés n'expirent pas.

5. L'abonnement All-in Europe 12 mois

L'abonnement All-in Europe permet, pendant 12 mois à compter de son activation, de recevoir toutes les demandes de France et d'Europe dès leur arrivée, sans limite par jour, et d'y répondre sans décompte de crédits, dans la limite des 3 propositions par demande. Il donne la priorité sur les demandes de la zone du transporteur. Prix : 690 € HT pour 12 mois, en un paiement unique par carte. L'abonnement n'est pas remboursable. Cavalotrans ne garantit pas un nombre de demandes. Le boost, s'il est proposé, n'est pas compris dans l'abonnement et s'achète à part.

L'abonnement All-in Europe comprend, offerts pendant sa durée : un site professionnel de plusieurs pages au nom du transporteur, mis en place et hébergé par Cavalotrans à partir de la fiche revendiquée, dont le transporteur valide chaque page ; la publication sur sa fiche d'établissement Google et sur sa page Facebook, à raison de 2 publications par mois au plus sur chacune, rédigées à partir de son activité et validées par lui. Le transporteur donne à Cavalotrans un rôle de gestionnaire sur ces comptes, qu'il peut retirer à tout moment : Cavalotrans ne demande jamais de mot de passe. Les articles de blog sur le site sont proposés en option, à l'article. Les demandes reçues par le site sont transmises à ce seul transporteur.

6. Crédits insuffisants

Si le stock de crédits ne couvre pas le coût d'une proposition, la proposition est enregistrée et attend la recharge d'un pack. Dès le paiement du pack confirmé, elle part au demandeur et son coût est débité du stock, si la demande l'accepte encore. Les crédits restants restent dans le stock.

7. Paiement

Le paiement se fait uniquement par carte bancaire, via le prestataire de paiement sécurisé Stripe. Les crédits ou l'abonnement sont activés par Cavalotrans dès réception du paiement.

8. Coordonnées des demandeurs

Les coordonnées d'un demandeur ne sont transmises qu'au transporteur dont il choisit la proposition. Envoyer une proposition ne garantit pas d'être choisi.

9. Absence de droit de rétractation

Conformément à l'article L221-3 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours prévu pour les consommateurs ne s'applique pas : cet achat est réalisé par un professionnel, pour les besoins de son activité professionnelle, et entre dans le champ de son activité principale.

10. Remboursement

Certaines propositions sont remboursées en crédits, jamais en euros. Si le demandeur ne choisit aucune proposition dans les 7 jours qui suivent la dernière proposition reçue, ou avant la date du transport, la totalité des crédits de chaque proposition est rendue. Jusqu'au 31/12/2026, un transporteur dont la proposition n'est pas retenue récupère 50 % des crédits qu'elle a coûtés. Les crédits rendus retournent dans le solde d'où ils venaient (offerts ou achetés). En dehors de ces cas, les crédits achetés ne sont ni remboursables ni échangeables, y compris en cas de non-utilisation. L'abonnement All-in Europe n'est pas remboursable.

11. Litiges

Toute question relative à une commande peut être adressée à [email protected]. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l'éditeur.