Agrément transport de chevaux : CAPTAV, type 1 ou 2

On parle souvent d'« agrément » pour un transporteur de chevaux. En réalité, il y a trois papiers différents, délivrés par deux administrations différentes, et on les confond facilement. Voici qui doit les avoir, comment s'inscrire à la formation, qui peut la payer, si votre camion peut être agréé pour les longs trajets, et comment vérifier les papiers d'un transporteur avant de lui confier votre cheval.

Qui est concerné ?

La règle vise le transport de chevaux dans le cadre d'une activité économique : transporteur professionnel, marchand, centre équestre qui emmène ses chevaux en compétition, entraîneur qui va aux courses, éleveur qui conduit une jument à la saillie. Elle découle du règlement européen n° 1/2005 sur la protection des animaux pendant le transport, repris dans le Code rural (articles L214-12 et R214-49 et suivants).

Ne sont pas concernés :

• le particulier qui emmène son propre cheval en concours, en balade ou chez un nouveau propriétaire, même si une compétition rapporte des gains ;
• le transport direct vers ou depuis une clinique vétérinaire, sur avis du vétérinaire (l'ordonnance sert alors de justificatif) ;

Quel que soit le cas, le cheval doit voyager avec son document d'identification et être apte au transport. Ces deux points valent pour tout le monde.

1. L'autorisation de transporteur : type 1 ou type 2

C'est elle qu'on appelle couramment l'« agrément ». Elle autorise une personne ou une société à transporter des animaux vivants. Elle est délivrée par la DDPP (direction départementale de la protection des populations, parfois DDETSPP) du département où l'entreprise est établie, et elle est valable 5 ans, renouvelable.

• Type 1 : les voyages courts, jusqu'à 8 heures. Le véhicule n'a pas besoin d'agrément particulier.
• Type 2 : tous les voyages, y compris les longs (plus de 8 heures). Il exige en plus un certificat d'agrément de chaque véhicule (lui aussi valable 5 ans au plus) et un plan d'urgence : qui appeler, et quoi faire si un problème survient en route.

Une souplesse existe en France : pour des trajets de 12 heures au plus, faits entièrement sur le territoire national, un titulaire du type 2 peut utiliser un véhicule non agréé. Dès qu'un trajet dépasse 12 heures ou passe une frontière au-delà de 8 heures, le véhicule doit être agréé.

Le dossier, envoyé à la DDPP, réunit en général un engagement écrit du transporteur, la liste des conducteurs et convoyeurs avec leur certificat de compétence, la liste des véhicules (cartes grises) et, pour le type 2, les plans d'urgence et les pièces des véhicules. Les formulaires varient un peu d'un département à l'autre : demandez celui de votre DDPP, que vous trouverez sur l'annuaire de service-public.fr.

2. Le certificat de compétence (ex-CAPTAV)

Le CAPTAV (certificat d'aptitude professionnelle au transport d'animaux vivants) s'appelle aujourd'hui certificat de compétence des conducteurs et convoyeurs, parfois CCTROV. Il est personnel : chaque chauffeur, et chaque personne qui s'occupe des chevaux pendant le transport, doit le détenir dès que le trajet dépasse 65 km dans un cadre professionnel.

Il s'obtient de deux façons :

• par un diplôme qui en dispense, listé par l'arrêté du 14 janvier 2022 : par exemple le BPJEPS activités équestres, le CAPa palefrenier soigneur, le bac pro conduite et gestion de l'entreprise hippique ou les titres de la FFE comme animateur d'équitation. L'équivalence n'est pas automatique : il faut la demander à la DDPP ;
• par une formation de 14 heures dans un organisme habilité pour les équidés, suivie d'un questionnaire national en ligne.

3. À ne pas confondre : la licence de transport

Transporter le cheval d'un client contre paiement, c'est aussi exercer le métier de transporteur routier. Cette activité relève du ministère des Transports : inscription au registre des entreprises de transport (géré en région par la DREAL), avec une attestation de capacité, et une licence pour chaque véhicule. Ce n'est pas la même chose que l'autorisation sanitaire de la DDPP : un transporteur sérieux a les deux, l'une ne remplace pas l'autre.

Comment s'inscrire à la formation au certificat de compétence ?

1. Choisissez un organisme habilité pour les équidés. La liste officielle est fixée par l'arrêté du 23 juillet 2026, publié au Journal officiel du 28 juillet 2026. Elle compte une trentaine d'organismes pour les équidés : l'IFCE, des CFPPA et lycées agricoles dans de nombreux départements, l'AFASEC pour les métiers des courses. Elle est aussi publiée sur le site du CEZ, la Bergerie nationale de Rambouillet.
2. Renvoyez le bulletin d'inscription de la session choisie. À l'IFCE, vous y cochez la façon dont la formation sera payée : CPF, VIVEA, OPCO ou à vos frais.
3. Suivez les 14 heures : deux jours sur place, ou à l'IFCE une formule mixte avec 7 heures à distance et une journée sur place. Au programme : la réglementation, le comportement du cheval en transport, les soins d'urgence, les véhicules, les documents.
4. Passez le questionnaire national en ligne en fin de formation. L'organisme vous remet le bordereau de score.
5. Demandez le certificat à la DDPP de votre département de résidence : envoyez-lui le bordereau de score avec le formulaire Cerfa n° 15715. C'est elle qui délivre le certificat.

Bon à savoir : la certification est enregistrée au répertoire de France Compétences sous le numéro RS5549 jusqu'au 31 décembre 2026. Une nouvelle fiche, RS7612, prend le relais au 1er janvier 2027.

Combien coûte la formation, et qui peut la payer ?

Les prix relevés le 18 octobre 2026 : 540 € TTC (450 € HT) pour les 14 heures à l'IFCE, sessions d'octobre et novembre 2026 à Rodez, Uzès et au Pin-au-Haras. Un CFPPA de l'Aveyron affiche 490 € pour 14 heures et une catégorie d'animaux. Chaque organisme fixe son tarif : demandez un devis.

Le plus souvent, vous ne payez pas seul. Qui prend en charge dépend de votre situation :

• Salarié à qui l'employeur demande le certificat : la formation est à sa charge. Une formation qui conditionne l'exercice d'un poste en application d'un texte réglementaire compte comme du temps de travail, et votre salaire est maintenu (article L6321-2 du Code du travail). Votre employeur peut demander une prise en charge à son OPCO : OCAPIAT pour les centres équestres, les écuries de courses et les exploitations agricoles, OPCO Mobilités pour le transport routier.
• Chef d'exploitation agricole, conjoint collaborateur ou aide familial cotisant : VIVEA peut prendre en charge cette formation pour ses contributeurs. Cochez « Vivea » sur le bulletin d'inscription : l'organisme vous confirme la prise en charge.
• Indépendant hors agriculture : votre fonds d'assurance formation, l'Agefice pour une activité commerciale, le FAFCEA pour une activité artisanale, le FIF-PL pour une activité libérale. Il faut être à jour de sa contribution à la formation professionnelle.
• Demandeur d'emploi : votre CPF d'abord, puis l'aide individuelle à la formation (AIF) de France Travail pour le reste, une fois le projet validé par votre conseiller.
• Tout le monde, avec des droits acquis : le compte personnel de formation, sur moncompteformation.gouv.fr. Cherchez « Certificat de compétences des conducteurs et convoyeurs », choisissez une formation « en présentiel » et le code postal du lieu de formation. Pour un salarié, une participation de 150 € reste à sa charge, sauf si l'employeur complète le compte.

Votre camion peut-il être agréé pour les longs trajets ?

Pour le type 2, tout se joue sur le véhicule. C'est la DDPP qui délivre le certificat d'agrément, après un contrôle des documents et une inspection : présentez le camion nettoyé et désinfecté, avec sa carte grise originale. L'inspecteur vérifie notamment la pente des rampes, les séparations, l'accès aux chevaux, la ventilation, le contrôle de la température, les réserves d'eau et les surfaces. Le certificat vaut 5 ans au plus et tombe si le véhicule est modifié ou vendu. La demande se fait sur mesdemarches.agriculture.gouv.fr.

Pour les voyages de plus de 8 heures, le règlement demande en plus des règles valables pour tous les trajets :

• un toit de couleur claire et isolé ;
• une litière adaptée et de quoi nourrir les chevaux, à l'abri des contaminants ;
• des stalles individuelles, sauf pour une jument avec son poulain, et des séparations réglables qui laissent l'accès à l'eau ;
• un abreuvement à bord, avec des citernes d'au moins 1,5 % de la charge utile, munies d'une jauge et vidangeables ;
• une ventilation qui tient l'intérieur entre 5 et 30 °C, à l'arrêt comme en roulant, et qui tourne 4 heures sans le moteur ;
• un enregistrement des températures avec une alerte au conducteur ;
• un système de navigation qui enregistre la position, exigé seulement pour les équidés non enregistrés.

Le vérificateur ci-dessous reprend ces points un par un, avec les règles de base (plancher, rampe, hauteur, surface). Il vous dit ce qui reste à revoir avant de déposer la demande. Il ne remplace pas l'inspection : seule la DDPP agrée un véhicule.

Est-ce difficile à obtenir ?

Pour le type 1, non : 14 heures de formation par chauffeur et un dossier bien rempli. Le délai d'instruction varie selon les départements : déposez le dossier bien avant votre premier transport. Le type 2 demande davantage, parce qu'il dépend du véhicule : c'est un investissement, pas une formalité. Si vous transportez à l'étranger, ajoutez l'enregistrement comme opérateur et le certificat sanitaire édité dans TRACES pour chaque cheval, à préparer bien avant le départ.

Les autres obligations au quotidien

• Le registre de transport, à partir de 65 km : chevaux transportés (nom et numéro SIRE), propriétaire, lieux et heures de chargement et de livraison, durée prévue, véhicule, date et lieu de désinfection. Il se conserve 3 ans.
• Les surfaces minimales : 1,75 m² par cheval adulte, 1 m² par poney de moins de 1,44 m, 1,4 m² par poulain de moins de 6 mois.
• La canicule : en vigilance orange ou rouge, le transport professionnel d'animaux en France est interdit de 13 h à 18 h, sauf dérogations (véhicule climatisé, 3 animaux au plus, raison vétérinaire).
• Les temps de conduite au-delà de 3,5 tonnes : pause de 45 minutes après 4 h 30 de conduite, 9 heures de conduite par jour au plus.

Cavalier : comment vérifier l'agrément d'un transporteur ?

Le règlement européen prévoit que le nom des transporteurs autorisés pour les longs trajets et le numéro de leur autorisation soient accessibles au public. Nous n'avons pas trouvé de registre français en ligne qui permette de les chercher. Le plus sûr est de demander, avant de réserver :

• le numéro et le type de son autorisation (type 1 ou type 2), avec sa date : pour un trajet de plus de 8 heures, il faut un type 2 ;
• le certificat de compétence du chauffeur qui fera le trajet ;
• son attestation d'assurance professionnelle.

Un professionnel en règle vous les montre sans difficulté. Pour les documents qui concernent votre cheval, voyez notre article Quels documents pour transporter un cheval ?, et pour le permis selon le véhicule, VL, C1 ou C : quel permis pour quel camion à chevaux.

Vous êtes transporteur ?

Sur Cavalotrans, vous indiquez vos agréments sur votre fiche, et les cavaliers de votre région vous envoient leurs demandes. Inscrivez-vous ou revendiquez votre fiche.

Cet article donne des repères généraux, établis à partir du règlement (CE) n° 1/2005, du Code rural, du Code du travail, des fiches de l'IFCE et de France Compétences, et des guides publiés par la FNCH (2024) et l'AFAGNB. Il ne remplace pas la réponse de la DDPP de votre département, qui reste seule compétente pour votre dossier. Prix et financements relevés le 18 octobre 2026.