Autorisation Type 1 ou Type 2 : votre dossier clé en main
Nous préparons votre dossier d'autorisation de transporteur, Type 1 ou Type 2, et l'agrément de vos véhicules. Puis nous le suivons jusqu'à la décision de la DDPP. Vous répondez à nos questions, vous relisez, vous signez.
À partir de 290 € HT
- Paiement sécurisé par carte
- Vous relisez et signez chaque pièce
Octave, votre assistant, 24 h/24
Pendant toute la prestation, Octave vous accompagne dans votre espace en ligne :
- il vous explique chaque question et pourquoi la DDPP la pose ;
- il lit vos cartes grises, votre Kbis et vos certificats en photo et pré-remplit les cases : vous vérifiez avant d'enregistrer ;
- il vous répond quand vous bloquez sur une question.
Octave aide et explique. Il ne remplace pas la DDPP et ne donne pas d'avis juridique. Une question sur votre dossier : écrivez-nous dans le chat, notre équipe vous répond.
Choisissez votre autorisation
Autorisation Type 2 et agrément du 1er véhicule
Pour tous les voyages, longs trajets compris. Au-delà de 8 heures dès qu'il y a une frontière, ou de 12 heures en France selon la lecture de votre DDPP. Les véhicules de ces longs trajets doivent en plus être agréés : l'agrément du 1er véhicule est compris.
490 € HT
Acompte de 245 € HT à la commande, solde au dépôt du dossier.
- Paiement sécurisé par carte
- Vous relisez et signez chaque pièce
Ce que vous obtenez
Le formulaire Cerfa 15714
La demande d'autorisation elle-même, remplie pour vous. Pour le Type 2, c'est la case des transports qui peuvent dépasser 8 heures. Elle part à la DDPP du département de votre siège.
Description de l'activité
Qui vous êtes, ce que vous transportez, vos trajets types et la durée de vos voyages. La DDPP vérifie que l'autorisation demandée correspond à votre activité réelle.
Attestation de conformité
Aucun manquement à la protection animale sur les 3 dernières années, ou les mesures prises s'il y en a eu. Le règlement la demande avant toute autorisation.
Liste des conducteurs
Chaque conducteur ou convoyeur, avec son certificat de compétence (CAPTAV). La DDPP contrôle que les personnes qui manipulent les chevaux sont formées.
Procédures de transport
Les informations qui voyagent avec les chevaux, l'espace réservé à chacun, le nettoyage et la désinfection du véhicule. Ce sont les règles de base du transport d'animaux.
Liste des véhicules
Vos véhicules, avec leur carte grise. Ceux des longs trajets y sont séparés des autres, car eux seuls doivent être agréés.
Enregistrement des déplacements
Comment vous gardez la trace de chaque voyage long : système de navigation ou registre. La DDPP le demande pour les voyages de plus de 8 heures.
Plan d'urgence
Qui appeler et où décharger les chevaux en cas de panne, d'accident ou de cheval malade, avec vos vrais contacts. Exigé pour les voyages longs.
Engagements équidés
Les engagements propres au transport des équidés sur les longs voyages. Le Cerfa les demande pour les transports internationaux de plus de 8 heures.
Demande d'agrément du véhicule
Un Cerfa 15713 par véhicule de longs trajets, préparé à partir de sa carte grise. Le 1er véhicule est compris, chaque véhicule en plus coûte 120 € HT.
Check-list du camion
La grille que suit l'inspecteur : stalles, citerne d'eau, ventilation, températures, navigation. Vous la parcourez avant son passage, photo à l'appui.
Délégation
Seulement si nous déposons le dossier en votre nom. Vous gardez la signature des attestations et des engagements.
Vous relisez chaque pièce et vous la signez. Rien n'est signé à votre place.
Les 5 étapes, de la commande à la décision de la DDPP
- VousVous commandezVous réglez l'acompte de 50 % en ligne, par carte. 2 minfacile
- VousOctaveVous répondez et vous envoyez vos documentsSur votre téléphone, une question par écran : environ 50 questions avec 1 conducteur et 1 véhicule, 65 avec 2 et 2. Certaines ne s'affichent que si votre réponse précédente les rend utiles. Puis les photos : Kbis, licence, cartes grises, CAPTAV, photos du camion. 45 min à 1 h 30, en plusieurs foisfacile, avec Octave
- NousNous rédigeons, vous relisez et vous signezVotre dossier est prêt à signer sous 10 jours ouvrés après réception de vos documents. C'est le délai qui dépend de nous. relecture et signature : 30 minfacile
- NousVousNous déposons le dossierNous l'envoyons à la DDPP de votre siège. Vous réglez le solde de 50 % à ce moment-là. 5 minfacile
- La DDPPLa DDPP instruit et décideElle contrôle les pièces et peut demander des compléments : nous y répondons. Elle peut venir inspecter votre site et vos véhicules : vous présentez le camion, préparé avec la check-list. durée fixée par la DDPP, non publiéeinspection : selon l'équipement du camion
Autorisation Type 1
Pour les voyages courts. Moins de 8 heures dès que le voyage passe une frontière. En France, les textes officiels divergent (8 ou 12 heures) : nous faisons confirmer la règle par votre DDPP. Aucun agrément de véhicule n'est exigé.
290 € HT
Acompte de 145 € HT à la commande, solde au dépôt du dossier.
- Paiement sécurisé par carte
- Vous relisez et signez chaque pièce
Ce que vous obtenez
Le formulaire Cerfa 15714
La demande d'autorisation elle-même, remplie pour vous. Pour le Type 1, c'est la case des transports de moins de 8 heures. Elle part à la DDPP du département de votre siège.
Description de l'activité
Qui vous êtes, ce que vous transportez, vos trajets types et la durée de vos voyages. La DDPP vérifie que l'autorisation demandée correspond à votre activité réelle.
Attestation de conformité
Aucun manquement à la protection animale sur les 3 dernières années, ou les mesures prises s'il y en a eu. Le règlement la demande avant toute autorisation.
Liste des conducteurs
Chaque conducteur ou convoyeur, avec son certificat de compétence (CAPTAV). La DDPP contrôle que les personnes qui manipulent les chevaux sont formées.
Procédures de transport
Les informations qui voyagent avec les chevaux, l'espace réservé à chacun, le nettoyage et la désinfection du véhicule. Ce sont les règles de base du transport d'animaux.
Liste des véhicules
Vos véhicules, avec leur carte grise. La DDPP rattache chaque véhicule à votre autorisation.
Délégation
Seulement si nous déposons le dossier en votre nom. Vous gardez la signature des attestations et des engagements.
Vous relisez chaque pièce et vous la signez. Rien n'est signé à votre place.
Les 5 étapes, de la commande à la décision de la DDPP
- VousVous commandezVous réglez l'acompte de 50 % en ligne, par carte. 2 minfacile
- VousOctaveVous répondez et vous envoyez vos documentsSur votre téléphone, une question par écran : environ 32 questions avec 1 conducteur. Certaines ne s'affichent que si votre réponse précédente les rend utiles. Puis les photos : Kbis, licence, cartes grises, CAPTAV. 30 à 45 min, en plusieurs foisfacile, avec Octave
- NousNous rédigeons, vous relisez et vous signezVotre dossier est prêt à signer sous 10 jours ouvrés après réception de vos documents. C'est le délai qui dépend de nous. relecture et signature : 30 minfacile
- NousVousNous déposons le dossierNous l'envoyons à la DDPP de votre siège. Vous réglez le solde de 50 % à ce moment-là. 5 minfacile
- La DDPPLa DDPP instruit et décideElle contrôle les pièces et peut demander des compléments : nous y répondons. Elle peut venir contrôler votre site. durée fixée par la DDPP, non publiée
Autres formules
Prix HT. Paiement par carte. Pour les dossiers : 50 % à la commande, 50 % au dépôt ; le lien du solde vous est envoyé au dépôt.
Pack démarrage
Licence DREAL, autorisation Type 2 et agrément du 1er véhicule.
- Le dossier de licence DREAL transport léger
- Le dossier Type 2 complet, 1er véhicule compris
- Le dépôt et le suivi des deux dossiers
649 € HT
Acompte de 324,50 € HT à la commande, solde au dépôt.
Payer l'acompte : 324,50 € HTLicence DREAL transport léger
Pour les véhicules de 3,5 t au plus.
- Le contrôle de vos pièces
- Le formulaire rempli
- Le dépôt à la DREAL et le suivi
179 € HT
Acompte de 89,50 € HT à la commande, solde au dépôt.
Payer l'acompte : 89,50 € HTRenouvellement Type 2
Votre autorisation vaut 5 ans : nous la renouvelons avec vous.
- La mise à jour des pièces
- Le formulaire rempli
- Le dépôt et le suivi jusqu'à la décision
249 € HT
Acompte de 124,50 € HT à la commande, solde au dépôt.
Payer l'acompte : 124,50 € HTVéhicule supplémentaire
Par véhicule, en plus d'un dossier Type 2.
- La demande d'agrément Cerfa 15713
- La check-list du véhicule avant l'inspection
120 € HT
Paiement unique.
Payer 120 € HTMise à jour du registre ou copie conforme
Une formalité à la DREAL : mise à jour, ou copie conforme par véhicule.
- Le formulaire rempli
- Le dépôt et le suivi
79 € HT
Paiement unique.
Payer 79 € HTHors prix : la formation CAPTAV, la mise en conformité des véhicules et les frais d'envoi en recommandé.
Ce qui ne dépend pas de nous
Nous préparons et suivons votre dossier. Trois points restent hors de notre main :
- Le CAPTAV de chaque conducteur. C'est une formation d'environ 2 jours dans un centre habilité. Elle n'est pas comprise dans nos prix.
- L'équipement de vos véhicules. Un camion non équipé pour les longs trajets ne sera pas agréé, quel que soit le dossier. La mise en conformité reste à votre charge.
- La décision et le délai de la DDPP. Elle seule décide, et aucun délai d'instruction n'est publié. Nous ne promettons ni l'accord ni une date.
Nous faisons de l'assistance administrative : préparer et suivre un dossier. Ce n'est pas un avis juridique.
En plus : votre site web gratuit
Votre site web gratuit est mis en place par notre équipe à la signature de votre contrat.
Exemple de site réalisé par notre équipe : le site d'une association d'éleveurs.
Questions fréquentes
Type 1 ou Type 2 : lequel me faut-il ?
Le Type 1 couvre les voyages courts : moins de 8 heures dès que le voyage passe une frontière. En France, les textes officiels ne disent pas la même chose : 12 heures selon une note de service de la DGAL de 2010, 8 heures selon la notice du Cerfa de 2017. Faites confirmer la règle par la DDPP de votre département.
Le Type 2 couvre tous les voyages, longs trajets compris. Les véhicules utilisés sur ces longs trajets doivent en plus être agréés. Si vous hésitez, écrivez-nous dans le chat : nous regardons vos trajets avec vous.
Je n'ai pas encore le CAPTAV. Puis-je commander ?
Oui. Le dossier peut partir avec un CAPTAV en cours : la notice officielle l'accepte. La formation dure environ 2 jours dans un centre habilité. Elle n'est pas comprise dans nos prix.
Mon camion n'est pas encore équipé. Que faire ?
Commencez par la check-list : elle vous dit ce qui manque avant l'inspection. Pour un voyage de 12 heures au plus fait entièrement en France, aucun véhicule agréé n'est exigé. Au-delà, un camion non équipé ne sera pas agréé, quel que soit le dossier.
Combien de temps faut-il ?
Votre dossier est prêt à signer sous 10 jours ouvrés après réception de vos documents. Ensuite, la DDPP instruit : aucun délai n'est publié. Déposez votre dossier bien avant votre premier transport.
Que se passe-t-il après l'acompte ?
Nous ouvrons votre dossier et nous vous écrivons. Vous recevez la liste des documents à fournir et l'accès à votre espace en ligne, où Octave vous guide question par question. Le dossier est prêt à signer sous 10 jours ouvrés après réception de vos documents. Le solde se règle au dépôt.
Pour aller plus loin
Lancer votre dossier
Dossier Type 2 et agrément du 1er véhicule : 490 € HT. Acompte de 245 € HT à la commande.
- Paiement sécurisé par carte
- Vous relisez et signez chaque pièce